LE PRINCE ANTOINE DE MERODE ETERNELLEMENT HEUREUX (1953 - 2016)

Le Prince Antoine de Merode

(23 octobre 1953 - 21 décembre 2016)

Cela fait un mois que mon amour est mort. Qu'il est dans le froid glacial d'un cercueil en zinc capitonné de blanc, au fond de la crypte de son château de briques roses. Ce grand caveau à la porte ovale qui était contre son appartement et duquel a parfois suinté un liquide épais et brunâtre, comme un succédané d'ectoplasme. Une simple remontée d'eau dans le château ou bien ses ancêtres qui venaient nous retrouver ?

Entrée vers la crypte du château de Rixensart

Antoine, mon merveilleux, mon sublime Antoine. L'être le plus charmant de la terre, le plus doux, le plus drôle, le plus tendre ...

Antoine qui avait tout pour lui : beau, riche, intelligent, très intelligent même, d'une séduction folle, et bien sûr prince, bon prince, grand prince. Authentique prince allié à toute la haute noblesse, à toutes les cours d'Europe. Parmi ses ancêtres, on retrouve tant de grands esprits et de grandes personnalités.

Il y a évidemment son quadrisaïeul, le Comte Félix de Merode (1791-1857), député et Ministre d'Etat, qui fut un des artisans de la Belgique de 1830, en étant membre du Gouvernement Provisoire et en ayant fait partie de la délégation qui est allée proposer le trône de Belgique à Léopold de Saxe-Cobourg.

Félix, à qui aussi avait été proposé le trône de Belgique, qu'il déclina...

Félix, dont on retrouvait les traits sur le visage d'Antoine.

Le Comte Félix de Merode

Plus avant, le feld-maréchal Jean-Philippe Eugène de Merode Westerloo (1674-1732), qui combattit Louis XIV, lequel se trouvait être un autre ancêtre d'Antoine de Merode. Car Antoine de Merode descend à la fois par son père et par sa mère de Louis XV, donc aussi de Louis XIV et de presque tous les rois de France, sans oublier le Régent, et se trouve également apparenté à toutes les dynasties européennes.

 Le Feld-maréchal de Merode par van Schuppen

Louis XV, ancêtre d'Antoine de Merode par son père et par sa mère

En plus des gènes de ces grands politiques et militaires, Antoine avait également reçu ceux de brillants esprits.

L'auteur des « Maximes », le Duc de La Rochefoucauld, François VI (1613-1680) est son ancêtre à la douzième génération. Quelques Maximes :

«15 - La clémence des princes n'est souvent qu'une politique pour gagner l'affection des peuples. » ;

« 28 - La jalousie est en quelque manière juste et raisonnable, puisqu'elle ne tend qu'à conserver un bien qui nous appartient, ou que nous croyons nous appartenir; au lieu que l'envie est une fureur qui ne peut souffrir le bien des autres. »  ;

« 29 - Le mal que nous faisons ne nous attire pas tant de persécution et de haine que nos bonnes qualités. » ;

« 46 - L'attachement ou l'indifférence que les philosophes avaient pour la vie n'était qu'un goût de leur amour-propre, dont on ne doit non plus disputer que du goût de la langue ou du choix des couleurs. » .

 François VI, Duc de La Rochefoucauld

Toujours par son arrière-grand-mère Amélie de La Rochefoucauld, Antoine de Merode descend aussi d'un autre Duc de La Rochefoucauld, François XII (1747-1827) qui fut membre et président de l'Assemblée constituante (1789), qui créa l'École des Arts et Métiers et fut propagateur de la vaccine en France. Il est aussi bien connu pour avoir répondu à la question de Louis XVI (le 12 juillet 1789) "C'est une révolte ?" : "Non, Sire, c'est une Révolution".

 François XII, Duc de La Rochefoucauld

D'autres hommes des Lumières figurent parmi ses ancêtres. Il y a par exemple le Duc de Noailles, Jean (1739-1824), qui fut militaire et chimiste. Malheureusement, suivant le courant de l'époque, le Duc fit profession d'irréligion et de scientisme, qualifiant l'homme de « moisissure » et proclamant l'inexistance de l'âme. En revanche, son épouse, Louise d'Aguesseau, très pieuse, fut guillotinée sous la Révolution.

Louise d'Aguesseau, Duchesse de Noailles

Victime de la Révolution

Antoine descend également de Claude-Adrien Helvétius (1715-1771), autre figure des Lumières, issu d'une famille de très riches médecins, et qui était fermier général et philosophe. Quelques phrases et vers de sa plume :

"La discipline n'est pour ainsi dire que l'art d'inspirer aux soldats plus de peur de leurs officiers que des ennemis" (De l'esprit, 1958) ;

"Quels vents impétueux, ô puissante Sagesse,

De l'île du Bonheur me repoussent sans cesse !

Que d'écueils menaçants en défendent les bords !" (Le Bonheur, Chant I, 1773)

"L'art du politique est de faire en sorte qu'il soit de l'intérêt de chacun d'être vertueux" (notes, maximes et pensées) ;

Claude-Adrien Helvétius

Antoine en descend par sa fille Adélaïde Helvetius qui était considérée comme une des beautés de l'époque et dont on a un très joli portrait peint par Madame Vigée-Lebrun.

Adélaïde Helvétius, Comtesse d'Andlau

Encore un ancêtre intéressant fut le Marquis de Ségur (dont un des petits-fils avait épousé Sophie Rostopchine, la fameuse Comtesse de Ségur, auteur de livres pour enfants). Louis-Philippe de Ségur (1753-1830) était d'orientation libérale, officier de la Révolution américaine (comme Lafayette), diplomate, homme politique, historien, poète et aussi chansonnier et goguettier, membre de l'Académie Française. Il a laissé beaucoup de pensées intéressantes qui sont devenues des classiques, comme par exemple :

« Avec de l'amour et de la persévérance il ne faut désespérer de rien » (Galerie morale et politique, 1816).

« Sachez vous respecter vous-mêmes, et personne ne vous fera rougir. » (Le respect,1816)

« Hélas ! nous avons si peu de jours à passer sur la terre, ne les perdons pas à nous haïr. »(La reconnaissance,1816)

« L'un des premiers devoirs pour celui qui donne est d'oublier ce qu'il a donné, et, pour celui qui a reçu, de s'en souvenir et de le publier. »(La reconnaissance,1816)

« L'amour doit éclairer nos jours à leur déclin, comme il enflammait notre aurore : Si vous n'aimâtes jamais, aimez, aimez demain ; Si vous avez aimé, demain aimez encore. »(L'amour, 1816)

« Une femme qui veut garder son mari, et ou son amant, doit varier sans cesse ses moyens de plaire ; on en est venu au point de ne pouvoir aimer longtemps la même personne, à moins qu'elle n'ait le secret de ne pas se montrer toujours la même, et c'est là un des tristes avantages que la corruption des mœurs donne à l'art sur la nature, et à la coquetterie sur la vertu. »(L'ennui,1816)

« Si vous voulez changer vos malheurs en bonheur véritable, jouissez et profitez du présent, remerciez les dieux au lieu de constamment les accuser, et surtout grandissez et fortifiez votre âme. » (Le malheur, 1816)

« Le cœur a ses secrets pour guérir les blessures qu'il reçoit. » (Le malheur, 1816)

« L'adversité qui abat les cœurs faibles, grandit les âmes fortes. » (L'adversité, 1816)

« La vieillesse de l'égoïste est triste ; il n'a ni compagnon, ni successeur, ni espoir. Il remplit maussadement son cercle étroit, comme le limaçon sa coquille ; le passé est pour lui un vide, le présent un désert, et l'avenir le néant. » (La vieillesse, 1816)

« Sans union, il ne peut exister ni force ni esprit public. » (Les femmes, 1816)

« La vie des morts consiste dans le souvenir des vivants. » (Le dernier âge, 1816)

« Une partie de la vie se passe à mal faire, une autre partie à ne rien faire, la presque totalité à faire autre chose que ce qu’on devrait faire. » (Le temps, 1816)

Une série d'assertions bâties sur le mode binaire ou ternaire, combinant humour, morale et clairvoyance.

 Louis-Philippe Marquis de Ségur

La Révolution Française a fait des ravages chez les aïeux du Prince Antoine de Merode, car pas moins de quinze d'entre eux en furent victimes. Pour en citer quelques uns, on y retrouve notamment : le Duc de Clermont-Tonnerre (1720-1794), le Marquis de Lur Saluces (1731-1793), Catherine de Cossé-Brissac (1724-1794), le Duc de Brissac (1734-1792), Malesherbes (1756-1794).

Un autre ancêtre remarquable fut le Marquis de Lur Saluces, Eugène (1852-1922), militaire, monarchiste, qui participa au coup d'état manqué de Déroulède.

Le Marquis de Lur Saluces

Antoine de Merode descend également de Colbert, de Vauban et du compositeur Lully.

Avec un tel patrimoine de gènes, Antoine ne pouvait qu'être quelqu'un d'exceptionnel...

Beaucoup voudront savoir s'il était aussi parent de la belle Cléo de Merode (1875-1966). Forcément, oui, mais de façon plus proche qu'on ne le pense. C'est là qu'Antoine m'a confié un secret de famille qui mérite d'être un peu dévoilé (seulement un petit coin du voile), Cléo était née d'une mère Merode (de la branche autrichienne) mais aussi d'un père Merode belge et assez proche parent d'Antoine (là où je garde le secret, c'est sur son identité exacte). Ceci explique probablement pourquoi certaines jeunes filles Merode de Belgique ressemblent tant à Cléo. Cléo de Merode était danseuse mais absolument pas une courtisane comme Liane de Pougy ou la belle Otero. Et pour cause, en 1950, Cléo de Merode a gagné un procès contre Simone de Beauvoir, qui l'avait erronément assimilée à une « cocotte » dans son essai Le Deuxième Sexe.

Cléo de Merode

Antoine de Merode était très fier des Marquis de Lur Saluces (sa mère était née Lur Saluces) et de leur domaine viticole bordelais, le Château d'Yquem. Le Château d'Yquem est le seul sauternes classé premier cru supérieur et il est considéré comme le meilleur vin liquoreux qui soit. Il est inscrit aux Monuments Historiques depuis 2003.

Anecdote piquante, dans le film « Papy fait de la résistance », il y a une séquence où l'on voit une bouteille posée sur une table se faire vider par le culot. La bouteille en question est une bouteille de Château d'Yquem.

 Extrait de "Papy fait de la résistance",

la bouteille de Château d'Yquem qui se vide par le culot

Antoine était brillant, amusant et agréable en société et toujours avec énormément de chic et d'élégance. Quelques heures avec Antoine, c'était jouir pleinement de quelques heures de détente et d'amusement. Une vie avec Antoine c'était le bonheur assuré.

Ce qu'il a fait de remarquable entre autres, c'est reprendre la gestion de son château et de son domaine et parvenir à en faire une entreprise rentable. Il avait su gérer les bois avec l'aide d'ingénieurs forestiers, entretenir le parc, restaurer le château et les dépendances avec des architectes et sa mère qui avait beaucoup de goût. Parfois lui-même mettait la main à la pâte et n'hésitait pas à arracher les ronces, tondre les vastes pelouses, grimper aux murs et sur les toits... Il veillait au bon état du château qui était visité régulièrement à la belle saison. Il avait même fait réaliser un jet grouting quand une des façades du château avait commencé à s'affaisser.  Le procédé du jet grouting consiste à créer une colonne résistante formée par l'injection sous haute pression de ciment au sol. 

château de Rixensart,

timbre représentant le château

avec un cachet portant les armes Merode

Il était un grand amoureux de la nature et des animaux. Il aimait aussi la chasse et était très sportif. Il était très fier du magnifique trophée d'un grand cerf qu'il avait chassé en Espagne. Néanmoins, comme Saint Hubert, il a changé d'avis sur la chasse le jour où il vit un tableau de chasse avec des canards cloués dessus dont une petite canette crucifiée qui vivait encore. De ce jour, il n'a plus voulu chasser et a pensé même interdire la chasse aux canards sur ses terres.

Il adorait les chiens et il était très proche de ses labradors qu'il considérait presque comme ses enfants.

Il aimait voyager et gardait de très bons souvenirs de ses séjours au Portugal et en Afrique.

Il avait aussi des souvenirs extraordinaires de sa petite enfance. Il racontait qu'une institutrice venait donner cours à domicile et qu'elle attendait respectueusement qu'il sorte de son lit le matin, qu'il ait terminé sa toilette et pris son petit déjeuner avant de commencer ses cours qu'il suivait avec d'autres membres de sa famille. Il vivait avec son frère, ses deux soeurs et six de ses cousins germains dans les dépendances du très beau château de Rixensart. Une enfance heureuse au grand air au milieu d'enfants de son âge.

Une histoire cocasse datant de sa jeunesse. Il s'était mis avec quelques proches à faire une séance de spiritisme dans la fameuse chambre des fleurs du château (ou la chambre Monseigneur ?). A un moment, il y eut un craquement au-dessus de leur tête et un pied apparu dans le plafond. C'était le pied de son frère qui s'était amusé à marcher au-dessus de la chambre pendant leur séance. Il se trouvait dans un grenier dont le sol n'était pas aménagé pour qu'on y circule et si on marchait entre les grosses poutres, on était sûr de passer à travers le plafond. Son frère avait tenté d'effrayer la compagnie en marchant au-dessus d'eux mais le résultat avait dépassé ses espérances.

La chambre des Fleurs au château de Rixensart

 On pourrait croire que toutes les bonnes fées s'étaient penchées sur son berceau. Hélas, quelques mauvaises fées oubliées ont dû se venger très durement. Antoine a perdu son père très jeune, à huit ans et n'a jamais eu de beau-père. Il se rappelait avec beaucoup de tendresse son père qui le considérait comme son successeur et avec qui il faisait des promenades pendant lesquelles ils discutaient longuement.

Il a vécu le décès de son père, qu'il disait « la bonté incarnée », comme la fin du paradis terrestre.

Il m'a raconté qu'il avait ensuite été au collège, qu'il a été victime de sévices dans un des collèges qu'il a fréquentés.

A la fin de ses études, il s'était fait ... dératiseur pour se faire un peu d'argent de poche. Son petit amusement de l'époque, c'était consommer lui-même son raticide devant ses clients pour démontrer l'innocuité du produit qu'il utilisait, engendrant forcément des réactions diverses et variées, généralement de surprise, d'affolement et de dégoût.

Il a ensuite travaillé à Paris dans une importante entreprise au service financier et au service commercial d'une autre très grande entreprise.

Ultérieurement, il a quitté Paris pour gérer le château de Rixensart,et il dit y avoir été très heureux.

Hélas, par après, sa vie a été empoisonnée par une erreur judiciaire qu'il a forcément très mal vécue et qui l'a isolé du monde. Erreur catalysée selon lui par sa condition de Prince.  "Ils ont voulu se faire un Prince" disait-il parfois. La révision du procès était prévue et l'absence de "récidive" (si toutefois on peut parler de récidive quand l'acte incriminé n'a pas été commis) fait partie des indices de l'erreur. Les plaintes étaient parfois assez fantaisistes ou tactiques  comme cette plainte pour attentat à la pudeur qui lui avait été faite parce qu'il était sorti nu d'un de ses propres étangs en été et qu'il avait été surpris ainsi par un promeneur sur ses propres terres, alors que ce promeneur n'avait manifestement rien à faire là.

Il a aussi subi des moments très angoissants, comme un cambriolage au château de Rixensart qui a eu lieu en 1999 et au cours duquel il a réagi avec beaucoup de courage, digne des Chasseurs Ardennais chez qui il avait effectué son service militaire comme soldat milicien. Un des cambrioleurs tira dans sa direction, mais il réussit à l'éviter. Il fut tailladé et frappé au visage, il reçut des coups de poings et de pied sur tout le corps et fut finalement ligoté avec une cravate et des menottes. Son frère et sa mère furent également ligotés mais sans toute cette violence. Antoine parvint à se libérer et alerter les secours et fut ensuite hospitalisé à cause de ses nombreuses blessures. En réalité, toute cette agressivité à son encontre a été engendrée par la notoriété apportée à l'erreur judiciaire dont il a été victime et qui a été prise pour argent comptant et même aggravée.

Le Prince Antoine de Merode durant son service militaire au 1er Bataillon des Chasseurs Ardennais

Jeune, Antoine ne ressentait pas fort l'envie de se marier. Une des principales raisons, c'est qu'il ne supportait pas les très jeunes enfants, qui l'horripilaient. Il n'y a pas réellement moyen de discuter avec eux disait-il. En revanche, il appréciait les jeunes gens et jeunes filles, à partir du moment où ils avaient de l'esprit et que la discussion était amusante. Il s'est d'ailleurs beaucoup occupé de jeunes, que ce soient ses neveux ou les enfants de ses amis, dont il devenait une sorte de second père car en réalité, il aurait bien voulu avoir des enfants (suffisamment grands) et une femme.

Il se disait très attiré par les très jolies femmes, mais, étonnamment, il se sentait très timide, et même bloqué devant elles quand l'enjeu lui paraissait important. Ce traumatisme l'a aussi empêché de trouver l'épouse qui lui convenait étant plus jeune.

Plus âgé, il recherchait de toute évidence une compagne ou une épouse, dont la présence lui paraissait indispensable. Et c'est là que nos routes se sont croisées, et dès la première rencontre, nous avions senti que ce serait pour la vie... Ce fut une relation d'amour et non de dévouement et nous nous échangions beaucoup de « je t'aime ». Nos fiançailles étaient la conséquence logique (nous nous sommes fiancés le 27 novembre 2016 devant témoins et dès le 29, une requête en justice indiquait notre statut de fiancés, la page intéressante étant ici en lien) mais hélas, on ne nous a pas laissé le temps de nous marier, ni même de faire toutes les publications d'usage pour nos fiançailles...

Ce qui faisait surtout le charme d'Antoine, c'est une espèce de fraîcheur, de juvénilité qu'il a gardée jusqu'à la fin de sa vie. Il était fin, audacieux, rempli d'humour et d'une éloquence rare (il avait une voix magnifique).  Il a toujours gardé quelques intonations d'accent parisien et une certaine gouaille, mais une gouaille élégante et sans méchanceté.

Il était catholique pratiquant, il priait et allait régulièrement à la messe en dépit de ses infirmités.

Ses derniers moments furent très durs et je reste convaincue qu'il n'aurait pas dû mourir ce jour-là. Il avait eu une sorte d'épilepsie comme il en a eu beaucoup et qui se sont toujours très bien terminées, et il en a fait de bien plus graves que ce jour-là. J'estime personnellement qu'il y eut négligence coupable, voire pire...

En effet, il n'y eut pas de longs massages cardiaques, il n'y avait pas de défibrillateur, tout ceci démontre que tous les moyens n'avaient pas été mis en oeuvre pour le sauver. Le médecin a cru bon de dire en guise de condoléances « il est décédé cela valait mieux comme ça » ce qui donne à penser qu'il n'avait pas eu l'intention de le sauver. Point de vue d'autant plus ridicule et criminel qu'Antoine ne souffrait pas beaucoup de ses problèmes de santé et qu'il adorait la vie et sortir.

Un décès qui arrangeait certains...

Je serai éternellement heureux avait-il dit. Et nous bien longtemps très tristes.

Antoine était un lecteur de BD assidu

et un fervent tintinophile

Sources : Prince Antoine de Merode, Wikipedia, Roglo, monpoeme.fr...

Quelques articles dans la presse :

Rixensart: un château, une famille Yquem d'un côté, Pommard et Corton de l'autre

Beaupain renvoyé en correctionnelle Le «Lupin» bruxellois accusé d'avoir sauvagement agressé le prince de Mérode

Maigre butin au château de Rixensart

BREVES SOCIETE

BILAN MI-VACANCES: LA REGION TOUCHE LES DIVIDENDES DU TOURISME D'UN JOUR

BICENTENAIRE A RIXENSART MONSEIGNEUR ANTOINE DE MERODE, LE PRINCE CHARMANT

RIXENSART VA FETER LE BICENTENAIRE DE LA NAISSANCE DU COMTE FELIX DE MERODE IL FAILLIT ETRE LE PREMIER ROI DES BELGES

RIXENSART: UN ILOT FEODAL ? (IV) UNE DYNASTIE DE REGISSEURS-BOURGMESTRES-CATHOLIQUES DEUX PRINCESSES...

 

 

 Faire-part officiel et conforme aux dernières volontés du Prince Antoine de Merode

 

EVITER LE PHISHING

Nous recevons régulièrement des mails, la plupart du temps en anglais, qui nous indiquent que nous avons gagné une formidable loterie. Il s'agit d'une escroquerie classique. L'objectif des escrocs est de parvenir à extraire une somme moyennement importante des prétendus heureux gagnants, à titre de frais de dossier, et ensuite les escrocs disparaissent dans la nature sans que la victime ne touche évidemment le moindre centime du prix allégué.

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Dans le même ordre d'idée, des mails se prétendant en provenance de notre hébergeur de messagerie visent à obtenir le mot de passe afin de pirater notre messagerie. Le risque est de ne plus pouvoir accéder à sa messagerie si l'on a l'imprudence de communiquer ces données.

L'attitude à avoir face à ces tentatives d'escroquerie, c'est évidemment ne pas livrer de données personnelles et contacter l'organisme dont l'identité a été usurpée (banque, hébergeur ....). On peut aussi informer de ce phishing des newsletters comme hoaxbuster.

LA DATE ET LE LIEU DE NAISSANCE DE NOTHOMB

Comme nous l'avons vu dans un précédent article, diverses preuves sur Internet démontrent que Fabienne Nothomb, dont le prénom de plume est Amélie, est née à Etterbeek, le 9 juillet 1966. Ici, deux nouvelles preuves de sa date de naissance en 1966 et de son lieu de naissance à Etterbeek.

La première est le livre d'un journaliste d'investigation belge, Pierre Stéphany. A la page 233 de son livre "Portraits de grandes familles", publié en 2004 par les éditions Racine à Bruxelles, nous pouvons lire : "Née en 1966, cadette de trois enfants, Fabienne-Amélie n'écrivait que pour son plaisir."

Et un peu plus loin, à la page 234 : "Amélie, ses chapeaux de sorcière, ses chaussures à lacets, sa diction, son vocabulaire... L'a-t-elle fait exprès? Elle s'est fabriqué une image médiatique qui doit être pour quelque chose dans sa popularité. Elle est née à Etterbeek, pas aux antipodes. Elle n'a pas été élevée par des gouvernantes. Elle n'a pas vécu seulement au hasard des ghettos diplomatiques. Elle est allée à l'école chez les très convenables bonnes soeurs de l'Institut de Marie Immaculée à Uccle, que fréquentaient les demoiselles de la meilleure société."

Le même livre rappelle que les dires de l'écrivaine doivent être pris avec beaucoup de circonspection, à la même page 234 : "Elle affirme que depuis qu'elle a confié aux journaux qu'elle était végétarienne, ses ventes ont été multipliées par dix. Elle raconte, l'oeil pétillant et pourtant apparemment sincère, des histoires énormes. Parfois, en l'écoutant, l'intervieweur se demande si elle ne lui dit pas tout ça histoire de voir s'il est assez bête pour la croire.".

 

Ici, un document pdf reprenant les pages mentionnées : Pierre Stéphany.pdf

 

 

La deuxième est un extrait du bottin mondain belge, l'High Life de Belgique, lequel publie la date de naissance des enfants célibataires de ses adhérents. Il s'agit ici de l'édition de l'an 2000.

On retrouve cet extrait sur la troisième page de ce document pdf : PagesHighLife.pdf

Comme la vérité peut être déterminée de multiples façons, il existe encore de nombreux documents, tous antérieurs à sa peoplisation, démontrant sa vraie date de naissance, son vrai parcours et son vrai lieu de naissance.

Pas très importantes ces informations ? Pour certaines personnes, comme sa tante Françoise Scheyven, elles ont beaucoup d'importance, car en mentant sur sa date de naissance, son lieu de naissance et le lieu où elle a passé son enfance, Fabienne Nothomb accrédite la version mensongère de sa mère qui prétend ne pas avoir été hébergée avec ses enfants, sans contrepartie, par ses parents, à Uccle et qui refuse de rembourser cette libéralité à rapporter. Pour plus d'informations, voir cet article.

Les français me diront que pour démontrer son état-civil, il suffit de le demander à la mairie. Mais Fabienne Nothomb est belge, née et domiciliée en Belgique et l'état-civil d'une personne ne peut y être obtenu que par la personne elle-même ou sur décision de justice.

Ici, un article bien documenté qui offre une explication plus psychologique au comportement de l'écrivaine.

AVERTISSEMENT : Veuillez ne pas citer mon patronyme dans vos critiques

LES FRAIS DE JUSTICE CIVILE EN FRANCE

Les frais de justice sont constitués par « l'ensemble des frais de procédure exposés à l'occasion d'une instance judiciaire, englobant, outre les dépens, tous les frais irrépétibles » (définition de Gérard Cornu in « Vocabulaire juridique », Puf, Paris, 6e édition, 2004).

Les frais de justice comportent donc les dépens (I) et les frais irrépétibles (II).

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I - LES DEPENS

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Les dépens sont définis à l'article 695 du code de procédure civile (cet article a été modifié récemment, par décret du 20 mai 2009).

Article 695 du Code de Procédure Civile :
Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent :
1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des impôts à l'exception des droits, taxes ci pénalités éventuellement dus sur les actes et titrer produits à l'appui des prétentions des parties ;
2° Les frais de traduction (les actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international ;
3° Les indemnités des témoins ;
4° La rémunération des techniciens ;
5° Les débours tarifés ;
6° Les émoluments des officiers publics ou ministériels ;
7° La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de
plaidoirie ;
8° Les frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger ;
9° Les frais d'interprétariat et de traduction rendus nécessaires par les mesures d'instruction effectuées à l'étranger à la demande des juridictions dans le cadre du règlement (CE) n° 1206 / 2001 dit Conseil du 28 mai 2001 relatif à "la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
10° Les enquêtes sociales ordonnées en application des articles 1072 ei 1248 ;
11 ° La rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur, en application de l'article 388-1 du code civil.

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II s'agit pour la plupart de frais réglementés ou tarifés, tels que les frais d'experts désignés par le juge, les émoluments des officiers publics (comme un notaire) ou ministériels (comme un avoué), les diverses taxes à payer, les droits de plaidoirie, et les frais de postulation. Ces frais sont souvent nuls, surtout en première instance (la première instance donne lieu à une décision, généralement susceptible d'un recours, notamment en appel ou en cassation), par exemple lorsqu'il n'y eut pas d'intervention d'experts, ni de notaires, ni d'avoués.

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La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie (article 696 du CPC).

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II - LES FRAIS IRREPETIBLES

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Les frais irrépétibles sont constitués par les frais non compris dans les dépens. Il s'agit principalement des frais d'avocats (honoraires notamment).

En principe, chaque partie à l'instance supporte ses propres frais irrépétibles. Néanmoins, chaque partie peut demander à ce que ces frais soient supportés par l'autre partie. Le juge tient alors compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée (article 700 du CPC).

Le juge ne peut condamner une partie aux frais irrépétibles d'office, c'est-à-dire sans que la partie adverse ne soulève cette demande. La Cour de Cassation proscrit de façon constante toute condamnation d'office aux frais irrépétibles (civ. 3e, 5 avril 1978 : Bull civ III n° 151). Le remboursement des frais irrépétibles doit faire l'objet d'une demande d'une partie. En revanche, le juge peut, même d'office, dire qu'il n'y a pas lieu à une telle condamnation.

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Par Doris Glénisson, DESS de Droit, MBA.

(Sources : code de procédure civile Dalloz, Légifrance, lexique Cornu, Service-Public.fr)

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AVERTISSEMENT : Veuillez ne pas citer mon patronyme dans vos critiques.

ENTRETIEN : LES QUESTIONS QUI TUENT

Par Doris Glénisson, DESS de Droit, MBA

Lors de tout entretien (d'embauche ou interview journalistique), il y a une série d'investigations "qui tuent".  

Pour les journalistes, il y a les questions à ne jamais poser si on veut plaire inconditionnellement à son interlocuteur et lui faire gentiment sa promotion (ce qui n'est pas l'objectif d'un journaliste, même si son objectif ne doit pas non plus être de "casser" son interlocuteur).   En pratique, en plus d'être simplement courtoises, les questions posées par les journalistes doivent seulement rester conformes à leur déontologie (essentiellement, elles doivent respecter la vie privée et la présomption d'innocence). 

Dans le cadre de l'entretien d'embauche, certaines questions sont coutumières et néanmoins très discutables car elles ne respectent pas toujours le droit (la principale source de droit étant en l'occurrence le code du travail).

Question 1 - Pourquoi avez-vous quitté ce poste ?  C'est la question vache qui fleure bon son parfum d'échec et de tensions.  Une question cynique, car on sait bien que si une personne n'est pas en poste, c'est qu'il y eut forcément un problème plus ou moins avouable dans sa précédente entreprise.  De plus, en droit, on peut se poser la question de sa licéité, sachant qu'il est interdit à un employeur d'indiquer la raison du départ du salarié sur son certificat de travail (Article L1234-19 du code du travail).  Pour ces raisons, poser cette question est à mon sens inciter voire forcer le candidat à l'embauche, au mensonge. Ainsi, à l'occasion des entretiens d'embauche, on relève comme réponses un nombre de démissions et de licenciements économiques prétendus, défiant toutes les statistiques.  Il y a aussi le très classique "Nous avons mutuellement décidé de nous séparer" qui vous catalogue immédiatement comme "viré" (mais viré soumis, quasi-consentant, donc peut-être récupérable à un poste moins exigeant, i.e. moins payé), mais aussi comme dépourvu de tout sens de la communication et surtout d'imagination.  La tentation est grande d'enchaîner "C'était une faute sérieuse, grave ou lourde ? Ou c'était pour incompétence, pour insuffisance professionnelle ?" questions que les goujats ne manqueront pas de poser. 

Question 2 - Pourquoi avez-vous redoublé cette année d'études, ou abandonné ces études ?  Là, on sent l'évaluation de votre QI, de votre rapidité à assimiler et régurgiter les matières à apprendre, de votre capacité de travail aussi.  Alors se multiplient au fil des entretiens, les prétendues années sabbatiques, les soi-disant années de travail à temps plein, les maladies de longue durée alléguées (qui n'ont généralement pas l'impact prétendu, pour exemple, j'ai réussi avec mention mon DESS de droit en crachant le sang à cause de rien moins qu'une tuberculose pulmonaire qui m'obligeait à étudier au lit en me bourrant d'antibiotiques).  Les plus acharnés n'hésitent pas à modifier leur année de naissance pour masquer un (ou plusieurs) échec qui leur paraît entacher l'image qu'ils désirent présenter.  Chez ceux qui se sont réorientés, le discours ne manque pas de pittoresque : ils n'ont pas fait l'ENA ou polytechnique parce que ces diplômes ne sont plus ce qu'ils étaient, parce qu'une formation plus pratique leur paraissait plus adaptée, bref la quintessence du discours qui se veut positif et qui bêtifie par son hypocrisie.  Non que chacun soit obligé de sacrifier au passage par la crème des écoles, mais l'excès d'hypocrisie prête plutôt à sourire.  Par ailleurs, le système de sélection des grandes écoles en France n'a pas la réputation d'être le plus impartial, ni le plus efficace.  On sait par exemple, que les filles sont sciemment défavorisées à l'entrée de plusieurs grandes écoles.

L'échec amoureux ou affectif est rarement envisagé alors qu'il est souvent la vraie cause de l'échec scolaire.  Une sorte de tabou l'entoure : ce n'est pas bien, cela fait trop émotif de reconnaître que l'échec n'était pas le fruit d'un cas de force majeure « imprévisible, irrésistible et extérieur » mais d'un simple transfert de motivations. 

Question 3 - Êtes-vous célibataire ou marié ?  Cette fois-ci cela touche à la vie privée. L'investigation dérape carrément.  Rappelons que l'entretien ne peut porter sur des informations étrangères à la future fonction (Article L1221-8 du code du travail).  On perçoit une volonté de débusquer le caractère asocial ou le faible potentiel de séduction (car il y a une habitude malheureuse et infondée de recruter un physique, un talent de séduction - on connaît les problèmes à se faire recruter éprouvés par les personnes âgées ou par les physiques plus difficiles).  Personnellement, je me souviens d'entretiens où l'on me faisait avouer que j'étais célibataire, pour ensuite me rétorquer que "cela viendra".  Un reproche en filigrane fait à l'invendu, à la catherinette qu'on essaye néanmoins de rassurer en lui promettant avec des airs de chiromancienne qu'il ou elle trouvera bientôt chaussure à son pied (en ajoutant parfois le très sentencieux et si inexact "cela arrive quand on s'y attend le moins").  Il y a aussi ceux qui s'acharnent pour savoir si vous êtes marié, divorcé, séparé, pacsé, en concubinage, polygame, si vous avez un ou plusieurs partenaires cachés.  Bref, il paraît nécessaire d'identifier si vous pratiquez l'acte sexuel dans les règles et conformément à la moyenne nationale, si vous n'avez pas de problèmes sexuels qui pourraient entacher votre bonne humeur ou vous créer des frustrations nuisibles.

Il y a aussi les questions sur le nombre d'enfants qui sont complètement hors sujet et ont trait à la vie privée, alors que la seule chose qui importe à l'employeur c'est connaître les jours et heures de disponiblité du futur salarié, peu importe la raison de cette disponibilité.

Toutes les questions qui ne se rapportent pas strictement à l'adéquation du candidat à la fonction présument en réalité d'une discrimination à l'embauche (Article L1132-1 du code du travail), et forment des éléments que le salarié pourra présenter pour justifier son allégation de discrimination, à charge de l'employeur de démontrer que sa question n'était pas motivée par des intentions discriminatoires.  A cela peut se combiner l'atteinte à la vie privée.

Ainsi, l'âge, le sexe, l'appartenance syndicale, l'état marital, la nationalité ne doivent pas obligatoirement figurer sur le CV (je n'ai d'ailleurs jamais fait figurer ces informations sur mon CV) et ne devraient pas non plus faire l'objet de questions préalablement à l'embauche.  L'exigence d'une photo, hormis pour les métiers liés au physique (mannequin, acteur etc) me paraît aussi très discutable.  L'évolution vers le CV anonyme a été une amélioration notable à mon sens. 

A cela s'ajoutent les questions totalement interdites (et souvent posées) : si la candidate veut avoir prochainement un enfant, si elle est enceinte, bref si elle n'a pas l'intention de pouliner plutôt que servir corps et âme son patron.

Le système de recrutement est tellement incitatif au mensonge, offre une telle prime à l'immoralité dans certaines entreprises, qu'un documentaire a montré il y a quelques années que le candidat recruté par une grande banque française était celui qui avait menti avec le plus d'audace.  Après cela, on s'étonnera que des affaires Kerviel, Madoff ou Leeson surgissent et que des banques connaissent des problèmes gravissimes.

Quelques textes relatifs à l'entretien d'embauche (recueil d'informations, discrimination, femme enceinte), et au certificat de travail) :

Méthode de recrutement

Article L1221-8 du code du travail

Le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard.

Les résultats obtenus sont confidentiels.

Les méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats à un emploi doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

Article L1221-9 du code du travail

Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance.

Femme enceinte

Article L1225-1 du code du travail

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve d'une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1225-7, L. 1225-9 et L. 1225-12, pour prononcer une mutation d'emploi.

Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée

Article L1225-2 du code du travail 

La femme candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse, sauf lorsqu'elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte.

Article L1225-3 du code du travail 

Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1225-1 et L. 1225-2, l'employeur communique au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision.

Lorsqu'un doute subsiste, il profite à la salariée enceinte.

Discrimination

Article L1132-1 du code du travail

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés.
En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments  

Certificat de travail

Article L1234-19 du code du travail

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.

Article R1238-3 du code du travail

Le fait de ne pas délivrer au salarié un certificat de travail, en méconnaissance des dispositions de l'article L.1234-19, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article D.1234-6 du code du travail
Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :
1° La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie :
2° La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.

Avertissement : Veuillez ne pas citer mon patronyme dans vos critiques.

TEMOIGNAGE : UNE INJUSTICE ABOMINABLE

Information vérifiée et attestée par Doris Glénisson

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NB. Des pièces essentielles de cette affaire sont en lien.  Il suffit de cliquer sur les mots en bleu et gras.

Ici je décris une affaire judiciaire particulièrement sordide.

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Françoise Scheyven, conçue avant le mariage de ses parents, a toujours été l'objet de leur haine.  Probablement qu'elle représentait pour eux ce qui les a contraints à s'épouser, alors qu'ils ne s'aimaient pas.

Son père, Directeur Général d'un important organisme, était très bien rémunéré et avait en plus de la fortune personnelle (par différents héritages).  Son épouse avait aussi de la fortune personnelle.

On pourrait s'imaginer que quand on est né avec une cuillère en argent dans la bouche, on aura toujours plus qu'une personne née parmi les plus humbles, même en cas de conflit familial.

Il n'en est rien en réalité !

.Françoise Scheyven, enfant, a vécu le plus souvent chez ses grands-parents car ses parents l'évitaient.  Elle était souvent malade parce que maltraitée.

Elle n'a pu faire d'études mais a travaillé dans l'organisme que dirigeait son père.

Son père l'a empêchée d'étudier et travailler sérieusement.  Il a rompu le contrat de travail de Françoise Scheyven à son mariage.  Ensuite, il ne l'a jamais aidée correctement en dépit de son devoir légal et des difficultés épouvantables que sa fille éprouvait. 

Françoise Scheyven ne pouvait être par après que femme de ménage car elle ne connaissait pas la langue de la région qu'elle habite.

Je trouve ignoble d'empêcher une femme d'étudier et travailler, quand en plus elle est dans le besoin.  Cela existe encore dans certaines mentalités attardées.  Étudier et travailler sont les choses qui me tiennent le plus à coeur et qui m'ont permises de m'intégrer dans la société.  Il n'y a rien que je ne déteste autant que les gens qui poussent les femmes au mariage et à devenir femme au foyer, à les confiner à une position d'infériorité et de dépendance économique.

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Françoise Scheyven vit dans une pauvreté qu'on ne peut imaginer.  Même les personnes les plus pauvres des environs peuvent sembler enviables.  Quelques indices : pas d'eau courante, pas de chauffage central, pas de sanitaires, un intérieur très délabré et humide, la façon de vivre se rapproche de celle des SDF dont le sort me sensibilise énormément.  La grande pauvreté humilie profondément et isole aussi.

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L'exhérédation de Françoise Scheyven a été organisée en cachant l'essentiel des avoirs de ses parents et en en distribuant la plus grande partie du vivant des parents aux autres enfants, afin de les faire échapper au fisc et à Françoise Scheyven. 

Le seul avoir qui n'a pu être dissimulé est une très grosse maison bourgeoise sise à Uccle Quartier Prince d'Orange (le Neuilly-sur-Seine belge, le "quartier le plus riche d'Uccle et de Bruxelles" dixit Wikipedia).  Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski.   En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb.  Elle était aussi la maison de ses grands-parents.

Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été dévaluée au prix de 446.208 euros dans la succession afin de léser Françoise Scheyven (ici en lien une expertise de cette maison).

Or, dès 1998, cette sorte d'immeuble dépassait facilement 900.000 euros à la vente comme le confirme cet article de l'événement immobilier de juillet 1998 (en lien ici, et l'extrait concerné ci-dessous).

On peut aussi se faire une idée de la valeur actuelle de cette maison en vérifiant le prix de vente de maisons similaires sur immoweb.com, c'est-à-dire des immeubles sis à 1180 Uccle (mais dans le Quartier Prince d'Orange, le plus cher), avec un jardin de 25 ares, une surface de 800 m2, de grandes réceptions et une dizaine de chambres - de l'ordre de trois millions d'euros.

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Les adversaires ont produit une soi-disant expertise, réalisée par un agent immobilier associé du fils de l'acheteuse de la maison, lequel a évité d'indiquer la surface de la maison dans son rapport, donnée pourtant essentielle pour une évaluation. Cette soi-disant expertise présente à titre de points de comparaison des immeubles plus petits (comportant par exemple un jardin de 6 ares ou 13 ares, ou 17 ares, quatre ou cinq chambres ...).

.Si Françoise Scheyven perd son procès, cette maison assez fantastique et en parfait état, sera attribuée à sa soeur contre une somme ridicule par le truchement d'une transaction caduque car vieille de dix ans et pourtant assortie d'une clause de délai maximum de ... quatre mois (en page deux de la transaction en lien le point 3.4 prévoit un délai maximum pour l'exécution de la transaction).  Cette transaction est entachée de bien d'autres irrégularités encore.  Et sans vergogne, ses soeurs réclament des dommages-intérêts démesurés à Françoise Scheyven en dépit de sa situation, histoire de réduire encore davantage sa part.

Cette situation est d'autant plus écoeurante que Françoise Scheyven vit actuellement en quart-mondiste, dans un petit chalet en ruine, sans chauffage, ni eau courante, ni la place suffisante pour y vivre. 

 Je n'ai pas osé montrer une photo du chalet entier, ni de son intérieur, par honte et pudeur pour Françoise Scheyven. 

La situation est tellement extrême, presque archétypique, que j'ai vraiment du mal à la présenter de façon crédible.  La réalité dépasse nettement la fiction.  La honte pousse aussi à l'autocensure.

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A cela s'ajoutent des comptes bancaires littéralement pillés à l'insu de Françoise Scheyven, qui n'arrive pas à faire reconnaître ses droits en dépit de plusieurs ..expertises sous la foi du serment, dont une d'un comptable totalement indépendant en lien ici.

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Finalement, le troisième grief important de Françoise Scheyven est le fait que ses soeurs ont été nourries, logées, blanchies, gratuitement avec leurs enfants et mari pendant des décennies [le courrier en lien précise qu'elles payaient leurs repas, ce qui s'est avéré un mensonge contredit par d'autres preuves, mais confirme par ailleurs qu'elles ne payaient aucun loyer, aucun loyer n'étant prévu dans leurs conditions d'hébergement] et elle demande le rapport de ces donations et libéralités aux successions.  Dans ce cadre, il est plus particulièrement reproché à l'écrivaine Amélie Nothomb  de s'être forgé un passé factice (une enfance au Japon) non dans le seul but de faire mousser son image, mais aussi afin de consolider la version de sa mère qui prétend ne pas avoir été hébergée par ses propres parents avec ses enfants - elle fait d'une pierre deux coups, elle agrémente sa biographie de mensonges éhontés afin de se valoriser au détriment de personnes plus talentueuses et elle aide sa mère à ruiner sa soeur ainée.  Ici, un article bien documenté qui offre une explication plus psychologique au comportement de l'écrivaine.

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Françoise Scheyven a perdu une première manche au pénal dans des conditions pitoyables : elle a dû plaider elle-même son dossier face à un des meilleurs avocats de Bruxelles.  Mais ce jugement infamant n'a pu être exécuté suite à un constat de carence de l'huissier de justice, lequel confirme les faits présentés par Françoise Scheyven.

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Cette affaire est extrême, exceptionnelle, car il est rare qu'une personne soit lésée à ce point et ait vécu toute sa vie dans la misère alors que ses plus proches parents vivaient dans l'opulence, ne se conformant pas au code civil lequel oblige les parents à assister leurs enfants.  En plus, alors que ses soeurs vivent richement avec des domestiques, elle vit dans un taudis, sans revenus.  Cette affaire mérite donc d'être publiée par voie de presse.

En outre, elle est étroitement liée à des célébrités, dont Amélie Nothomb.  A ce titre, cette affaire doit même être publiée dans les journaux à grand tirage.

Dans le même ordre d'idée, récemment une affaire bien moins grave a fait la une de plusieurs journaux, dont Le Post, le fait que le frère du chanteur Cali soit RMIste.  Ici cette affaire d'héritage est bien pire, s'agissant de célébrités qui n'hésitent pas à mentir pour ruiner un proche en plus de ne lui offrir aucune assistance, proche qui a également droit à l'assistance de l'État.

Mais il y a dans la présente affaire des personnes qui ont beaucoup d'influence et qui ont la forte propension à faire censurer ce genre d'information.  Heureusement, grâce à Internet, il ne sera bientôt plus possible de censurer par la seule influence.  Un site indépendant va être construit concernant cette affaire et durera tant que cette affaire ne connaîtra pas d'issue juste.

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On peut aussi en conclure qu'il n'est pas nécessaire d'être né dans une famille pauvre pour vivre toute sa vie dans la misère la plus noire. 

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L'affaire a été plaidée par Françoise Scheyven dans des conditions exécrables et a été jugée de façon expéditive par un jeune juge en début de carrière, plus influençable et inexpérimenté, face à des personnes qui ont le bras particulièrement long.  Le seul élément que j'ai trouvé le concernant sur la Toile, c'était l'allégation d'une trop grande  complaisance de sa part à l'égard des puissants et des autorités (en l'espèce des policiers).

Françoise Scheyven usera de tous les recours nécessaires si ses droits ne sont pas reconnus.   Je compte faire une grève de la faim si cette affaire n'est pas jugée conformément au droit et aux faits, si une expertise n'est pas entreprise.

Il s'agit d'un procès public (pas de huis clos) et j'atteste de la véracité de ce que j'expose.

La seule façon de juger correctement cette affaire c'est ordonner des expertises judiciaires des avoirs des successions.  En effet, un juge digne de ce nom, ne peut se fier aux seules allégations des adversaires, il ne peut non plus ignorer les documents présentés par Françoise Scheyven que l'adversaire a empêché sciemment de visiter les lieux pour les expertiser (car faute de visite, la limite inférieure de la fourchette d'évaluation a été rabaissée).

 Par Doris Glénisson, DESS de Droit, MBA (major de la promo), Lic Sc Eco, Cand Ing civil

AVERTISSEMENT : Veuillez ne pas citer mon nom de famille dans vos critiques

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Est-ce que le présent article pourrait être un "fake" ? .

Si c'était un fake, je ne m'engagerais pas à en attester le contenu.  Ce n'est pas une preuve définitive, mais en raisonnant, nous pouvons déduire que c'est dans la présente thèse que se situe la vérité.

1 - A supposer que cette thèse soit fausse, une chose demeure certaine : la tante directe d'Amélie Nothomb vit dans la misère la plus noire et l'écrivain, milliardaire semble s'en soucier comme d'une guigne, la mère de l'écrivain milliardaire aussi, ainsi que l'autre tante, également très riche.  Ceci démontre un manque de coeur, d'esprit de famille et de sens commun assez effarant. .

2 - Toujours dans la même hypothèse qu'il s'agirait d'une thèse mensongère, de toute façon, la mère et l'autre tante d'Amélie Nothomb n'hésitent pas à demander des dommages-intérêt exorbitants qui grèvent lourdement la petite part que la transaction alloue à Françoise Scheyven, en dépit de son état de misère.  Ceci démontre à nouveau manque de coeur, d'esprit de famille et de sens commun.

3 - Vu les mauvaises dispositions et l'égoïsme évident de ces personnes, cette histoire est finalement assez crédible. .

4 - Elle est même totalement démontrée par la transaction-partage (mise en lien), la valeur de la maison attestée par plusieurs expertises (dont une en lien) et confirmée par des articles de presse (dont un en lien), et divers points de comparaison (ventes de gré à gré, ventes publiques, annonces de presse), les expertises sous serment des comptes bancaires (une expertise en lien), les courriers de feu le grand-père d'Amélie Nothomb (dont un exemplaire en lien) et des témoignages divers. .

Est-ce que le présent article intéresse le grand public ?

Oui, car il fait intervenir une personnalité qui tire ses revenus de sa notoriété, et qui ment publiquement dans sa biographie pour faire accréditer cette version mensongère.  Elle fait aussi intervenir  divers notables et dépeint une situation extrême.  Il ne s'agit donc pas d'une affaire purement privée a fortiori que tous les éléments ici mentionnés sont repris dans un procès public pour lequel le huis clos n'a même pas été demandé.

 

Est-ce que le présent article pourrait contrevenir à  la loi ? .

Non, car toutes les informations sont publiques (étant livrées dans le cadre d'un procès public) vraies, attestées, démontrées preuves à l'appui. 

LE JUGE BURGAUD, BOUC EMISSAIRE

Publié sur Le Post le 26/04/2009

 Une erreur judiciaire est forcément toujours scandaleuse.

Quand on en est victime, on s'escrime à faire réformer la décision contestée par toutes les voies possibles, on essaye de valoriser son préjudice.  Certains, moins combatifs, plus fatalistes, préfèrent laisser tomber, oublier. .

A Outreau les accusés ont eu deux immenses avantages au regard de l'erreur judiciaire ordinaire.  Premièrement, ils étaient nombreux, bien plus nombreux que dans un procès ordinaire.  Et on a toujours tendance à écouter la majorité...  Il est très difficile de se faire entendre quand on se trouve face à une masse unie et organisée, et c'est également vrai pour le procureur.  Deuxièmement, certains d'entre eux (Roselyne Godard, la "boulangère") étaient défendus par le célèbre Me Dupond-Moretti, le détenteur du record d'acquittements en France.  Tout avocat se demande quel est son secret.  Se situe-t-il en amont, dans un choix judicieux des dossiers qu'il défend ?  Ou a-t-il un réel talent pour tirer n'importe qui des griffes de la justice ?  Ce talent m'inquièterait plus, car alors un tel succès serait peut-être synonyme d'erreur judiciaire pour les victimes présumées des personnes qu'il défend ... Mais passons...

Lorsque le scandale d'Outreau a éclaté, la figure du juge Burgaud est apparue comme celle d'un ... coupable idéal.  D'aspect juvénile (en réalité, pas si jeune, il avait déjà près de trente ans au moment des faits et il a actuellement trente-sept ans), taiseux, un peu frèle, il n'allait pas opposer une défense très dure, dont acte. .

La chose qui m'inquiète le plus dans cette affaire, c'est que si c'est bien le juge d'instruction qui instruit le dossier, à charge et à décharge, ce n'est pas lui qui ordonnera une incarcération.

Sans la signature du juge des libertés et de la détention (le JLD), qui a pour mission d'étudier le dossier que lui remet le juge d'instruction, pas d'incarcération en cours d'instruction. Dix-huit personnes seront incarcérées en cours d'instruction sur ordre du JLD (et non par la seule volonté de Burgaud) et dix-sept seront renvoyées vers le tribunal de Saint Omer (une personne est morte durant son incarcération). Au procès de Saint Omer, pas moins de six personnes furent condamnées.  Et pas par le juge d'instruction évidemment, par les magistrats du siège.  Lorsque la Cour d'Appel de Paris a ensuite été saisie de cette affaire, un juge qui y siégeait (et pas le juge d'instruction Burgaud) a rejeté les demandes de mise en liberté d'un des (à l'époque) futurs acquittés (ce même juge a ensuite fait partie du CSM qui a réprimandé le juge Burgaud).  Aucune des incarcérations n'est du seul fait du juge Burgaud !!!

Pire, ce n'est pas lui qui a instruit l'affaire de bout en bout !  Le juge Burgaud a été saisi du dossier de février 2001 à août 2002 (donc environ 18 mois).  L'instruction s'est close en mai 2003, donc près d'un an après.  L'ordonnance de mise en accusation qui a renvoyé les accusés vers le tribunal de Saint Omer ne sera même pas signée par Burgaud mais par son successeur qui planchait depuis près d'un an sur le dossier ! Et tout en gardant à l'esprit que la personne qui décide en définitive de l'emprisonnement n'est même pas le juge d'instruction !

Cette affaire a duré cinq ans (de février 2001 à décembre 2005) et n'est passée que 18 mois entre les mains du juge Burgaud, lequel n'a même pas bouclé lui-même l'instruction. 

Dans ces conditions, il me semble que le juge Burgaud fait bien figure de bouc émissaire, n'étant qu'un maillon intermédiaire et temporaire dans une mécanique qui a grippé.

Mais je vois des personnes qui réclament la tête du juge Burgaud.  Si sa tête tombait, elle ne pourrait tomber seule ...  Et pour cette raison, sanctionner le seul juge Burgaud me paraît injuste.  Soit on ne sanctionne personne, soit on sanctionne tous les verrous de sécurité qui ont sauté et plus précisément le JLD et les magistrats du siège.

 (Sources : Wikipedia, Reuters, Légifrance).

 Par Doris Glénisson, DESS de Droit, MBA

AVERTISSEMENT : Veuillez, par courtoisie ne pas citer mon nom de famille dans  vos critiques.

 

QUAND CHARLIE HEBDO PUBLIE DES CONTRESENS JURIDIQUES

En 2008, Charlie Hebdo a publié un article d'Amélie Nothomb que l'on peut retrouver ici.
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Cet article a pour ambition de dénoncer l'anonymat sur la Toile. Malheureusement, il cumule une quantité impressionnante de contresens juridiques.
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Analysons-le phrase par phrase (chaque phrase de l'écrivain étant reprise en vert émeraude).

"Si la loi de 1679 fut une telle révolution dans l’histoire du droit anglais, je soupçonne que son intitulé frappant y contribua."
La loi de 1679 n'avait rien de révolutionnaire. Elle ne faisait que préciser et renforcer l'ordonnance sur l'Habeas Corpus qui remonte au Moyen Âge. Et son intitulé n'a absolument pas "popularisé" la loi. Ce soupçon est parfaitement infondé.

"" Habeas corpus ". C’est d’autant plus intrigant qu’à y réfléchir cette loi limitant l’arbitraire royal eût pu s’appeler de manière moins bizarre."
"Habeas corpus" est du latin, couramment employé à l'époque et cette expression n'a rien de bizarre (à moins de trouver le latin bizarre). Wikipedia écrit : "On traduit souvent le latin habeas corpus par « que tu aies (ton) corps », qu'on interprète comme l'énoncé d'un droit fondamental à disposer de son corps, compris comme la protection contre les arrestations arbitraires." Suivant Wikipedia, cette traduction est erronée. Pour ma part, je la trouve suffisante et celle que propose l'encyclopédie ensuite est assez similaire : Wikipedia précise qu'elle ne s'adresse pas au prisonnier mais au geôlier. Cette formule exprime donc l'ordre donné au geôlier de produire le prisonnier devant la Cour : « Aie le corps (la personne du prisonnier), (avec toi, en te présentant devant la Cour) afin que son cas soit examiné " Car l'Habeas corpus ne concerne que les arrestations arbitraires, absolument pas l'anonymat d'auteurs !

"Mais elle n’eût sans doute pas tant attiré l’attention des philosophes si elle avait porté un nom moins sublime. "
Quelle aberration ! Ce n'est évidemment pas le nom de cette loi qui a fait son intérêt, mais la liberté qu'elle défend : la liberté d'aller et venir, l'interdit d'emprisonnement arbitraire. Nothomb se garde bien d'énoncer l'objet de cette loi qui n'a strictement rien à voir avec la cause qu'elle défend : interdire l'anonymat. Elle s'étend sur le nom de la loi, sans l'expliquer, et sur la loi elle-même, sans en décrire l'objet, bref, elle fait du vent.

"Les libertés individuelles ont bien des façons d’être menacées. Internet peut être une restriction des plus dangereuses de nos libertés modernes. "
En général, Internet est plutôt considéré comme un vecteur de liberté d'expression qui déplaît souverainement à ceux qui veulent maîtriser l'information.

"L’illusion consisterait à croire que cette infinie zone de non-droit serait un vecteur d’émancipation."
Internet n'est absolument pas une zone de non-droit, étant soumis en France à la loi de 1881 et à de nombreux textes plus récents visant à le réguler.

"Seule la loi garantit la liberté."
Si en France, les libertés sont la plupart du temps protégées par voie légale, il existe d'autres protections que la loi : la morale par exemple. Et une loi inique ne garantit certainement pas la liberté.

"Le principal problème des immenses territoires encore non réglementés d’Internet est qu’il est presque impossible d’y appliquer, sinon la loi elle-même, au moins le titre de cette loi."
C'est énorme ! Internet est justement fort réglementé, par une série de lois. Que la loi soit impossible à appliquer est à nouveau faux, au contraire, la preuve est souvent même plus facile à faire sur Internet que dans la vie réelle. Alors qu'il sera très difficile de découvrir l'auteur d'un courrier papier anonyme, si on n'a pas déjà circonscrit une cible, on pourra rapidement retrouver l'adresse IP de celui qui a laissé sa trace sur Internet. Ce qui ne signifie évidemment pas que tous les délits sur Internet seront résolus. Mais ça c'est vrai pour tous les délits, quels qu'ils soient.
"Appliquer le titre de la loi" : cette expression est dépourvue de sens. On peut appliquer le texte de la loi (on dit la lettre), l'esprit de la loi, mais le titre ? Cela ne veut rien dire !!! Nothomb invente même du vocabulaire pseudo-juridique. Mais quand on invente du vocabulaire, cela présente un intérêt si en dépit de sa nouveauté, le sens du mot ressort immédiatement, sinon l'écrit devient incompréhensible, comme c'est le cas en l'espèce.

"Il faudrait qu’un juriste de génie trouve une interface entre l’habeas corpus et la Toile." Pour faire un appel du pied à légiférer, Nothomb utilise les grands mots : "génie". Jusqu'à présent, les lois ne sont pas faites par des génies mais votées par des représentants du peuple.
"trouver une interface entre l'habeas corpus et la Toile" : encore une énormité. Il faudrait donc trouver une interface entre le droit fondamental de disposer de son corps et Internet. Pour être plus simple, si cela signifie quelque chose, cela signifierait une "interface" entre le droit à ne pas être emprisonné et Internet !!!! Il faut encore déterminer ce qu'elle désigne par "'interface". Son article n'a aucun sens, elle mélange tout ! Elle veut travailler son écriture et finalement ce qu'elle écrit s'en retrouve dépourvu de tout fond. Ou alors elle prête une autre signification que celle communément admise à la locution habeas corpus (signification qu'elle semble ignorer). Peut-être qu'elle se réfère au sens littéral d'habeas corpus ("que tu aies un corps", évitons la traduction préconisée par wikipedia "que le geôlier présente le corps" qui n'améliore rien), ce qui rend son écrit illisible. Si on fait preuve d'inculture en ignorant le sens d'habeas corpus, et en lui conférant son seul sens littéral, celui que donnerait un mauvais élève de première année de latin, là se dessine péniblement un sens très boîteux : elle veut que par le droit s'établisse un lien entre un corps (mais pas le corps de la personne, un corps dans un autre sens), et Internet.

"Le corps existe par écrit : cela s’appelle la signature."
La signature est une reconnaissance de paternité, et non un quelconque "corps". On se demande quel sens nouveau elle prête au mot corps pour dire qu'en l'espèce c'est la signature, car cela ne peut correspondre à rien de ce qui est dans le dictionnaire.

"Signer un article, un texte, un message de son nom, c’est produire son corps comme garantie de ce que l’on écrit."
Juridiquement, encore une horreur ! La contrainte par corps a été abolie au XIXe siècle, donc on n'offre plus son corps en garantie d'un engagement, mais son patrimoine. Ou alors elle prête encore un autre sens au mot corps, pas le corps de la personne mais quelque chose de neuf que nul ne connaît. Elle devrait accompagner ses textes de lexiques.

"On n’a pas le droit d’écrire n’importe quoi, pour ce motif que l’on porte un nom, et que ce nom représente notre corps."
"On n’a pas le droit d’écrire n’importe quoi" : "On" c'est les autres, car elle s'en arroge bien le droit depuis le début, témoin son écrit, assemblage hasardeux de mots qu'elle croit habile parce que nébuleux.
Elle justifie cette interdiction d'écrire "n'importe quoi" par le fait que l'on a un nom qui représenterait le corps. Le nom représente en fait une personne. Le limiter au corps est réducteur. Ici, on suppose que le corps a pris le sens courant, ou alors elle prête au mot corps le sens de personne. La précision du vocabulaire n'est pas son fort.
Quant au sens général de la phrase, c'est une monstruosité. Le fait d'avoir un nom qui représente le corps briderait la liberté d'expression. C'est faux. La liberté d'expression est bridée par les droits d'autrui, pas par le nom qui soi-disant représenterait le corps. Il y a confusion entre la raison originelle de ce droit et sa mise en oeuvre. La personnification de l'auteur permet simplement de le localiser, de mettre en oeuvre la loi, mais n'est pas à l'origine de la loi sur la liberté d'expression, dont l'origine est justement le droit de la victime potentielle.

"Sur Internet, le corps est le grand absent. Il n’y a pas de plus vertigineuse impunité potentielle que l’absence du corps."
Encore du n'importe quoi. On se demande quel nouveau sens elle prête cette fois au mot corps. Comme le corps serait absent, on ne peut le punir (par exemple lui donner une fessée). Effectivement, on ne peut punir de façon corporelle les Internautes (encore que, en leur envoyant une décharge électrique...). Mais à nouveau, les punitions corporelles (qui nécessitent la présence d'un corps) sont assez démodées et ne se pratiquent plus chez nous.
L'absence du corps de l'auteur sur Internet n'implique en réalité aucune impunité (pas plus que l'absence du corps de l'auteur dans un journal d'ailleurs).
Pour revenir à la thèse (très discutable) défendue, l'anonymat, sur Internet n'implique pas l'impunité, vu l'existence de l'adresse IP (à la différence de l'anonymat dans un journal, où l'organe de presse protégera plus facilement ses sources).

"L’anonymat n’est rien d’autre que la représentation verbale de l’absence du corps."
Ceci c'est pour compléter le bêtisier. Il semble que le sens qui ressort de cette phrase, c'est : "pas de nom, pas de corps". L'anonymat représenterait une absence de corps. C'est faux, ce n'est pas la définition de l'anonymat, mais une condamnation rageuse et nothombienne de l'anonyme. "Tu ne mets pas de nom, eh bien je te tue, je t'ôte ton corps, je te réduis à néant". Et comme la colère est mauvaise conseillère, elle ne réfléchit plus et écrit n'importe quoi.

"Tout texte courageux et juste comporte une signature."
Encore une généralité fausse énoncée par Nothomb.
Il existe aussi des textes signés qui ne sont ni courageux, ni justes (comme le présent article de Nothomb par exemple). Et on peut énoncer des choses courageuses et justes sans les signer, il n'y a pas de rapport de cause à effet. En général le contenu d'un texte est même plus courageux quand il est protégé par l'anonymat, l'auteur osera dire plus qu'en l'absence de toute protection.

"On en a vu récemment un contre-exemple sidérant sur le blog de l’un des plus sérieux magazines français d’information." Des noms, des noms, pourquoi cette pourfendeuse de l'anonymat tait ses sources ? Quel magazine, quel blog, quel auteur surtout ?

"Le moindre motif d’exécrer un tel procédé n’est pas qu’il nous force à éprouver de l’empathie pour sa victime" exécrer, victime : sa haine est immense pour finalement peu de choses. On peut exécrer la traite des enfants, la guerre, des choses plus dignes d'intérêt, mais s'emporter à ce point sur l'anonymat, quelle dérision !

"Il n’est pas question ici de la totalité d’Internet mais de l’univers des blogs et assimilés." Là elle se dévoile, sa cible, ce sont les écrits des gens qui peuvent s'exprimer sans encourir sa propre censure, comme sur les blogs et les forums. Tout ce qu'Internet a apporté à la liberté d'expression. Car si une personne se pique de publier dans un journal ou chez un éditeur une critique ou une vérité dérangeante sur une célébrité, souvent cet éditeur, par peur de représailles d'une personne influente, préférera éviter de s'y engager. Témoin un article du parti communiste belge sur l'écrivain Dantinne, qui expose que cet écrivain s'est retrouvé condamné à ne plus être publié suite à son pastiche de Nothomb.

"En attendant que ce juriste ou cet internaute de génie trouve une solution, on ne peut rien faire d’autre qu’inciter les explorateurs d’Internet à la plus grande vigilance vis-à-vis de cet Habeas Corpus à échelle lexicale: la signature."
La signature est à présent "un Habeas Corpus à échelle lexicale". Encore n'importe quoi. On suppose qu'elle se réfère à nouveau au sens littéral d'Habeas Corpus. Donc c'est "que tu aies un corps" étalonné (car le sens figuré d'échelle implique cette idée, de rapport de mesure) en correspondance à des mots. Un magma incompréhensible de mots écrits vite et sans réflexion, sans faire usage de toute la saveur, de tout le sens émanant du verbe.

"Un message qui ne comporte pas de signature digne de ce nom doit être tenu pour inexistant."
Tant pis, même s'il s'agit d'une invention géniale, sans la signature, on ne pourra l'utiliser.

L'anonymat est important, car il permet de s'exprimer sans encourir les foudres détournées de puissants (hors abus évidemment). Les puissants, ce sont les riches, les employeurs, les personnes qui ont de la notoriété et de l'influence. Il permet aussi aux complexés, aux timides et aux inhibés de s'exprimer et parfois de façon très intéressante.
En réalité, il semble que l'écrivaine ait voulu exprimer qu'un écrit qui n'est pas assorti d'une signature ne peut être pris en compte sur Internet (on se demande d'ailleurs pourquoi elle se restreint à Internet). Elle a voulu jouer avec la formule "Habeas corpus" et a construit autour de celle-ci son article. Malheureusement son édifice ne tient pas debout a fortiori qu'elle y a introduit une série de contresens juridiques.

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PS - J'ai découvert postérieurement un article du Charlie enchaîné qui rejoint sur certains points ma critique, notamment en indiquant : "A. Nothomb écrit notamment (lire ci-contre) qu’« Internet peut être une restriction des plus dangereuses de nos libertés modernes » car « il est presque impossible d’y appliquer, sinon la loi elle-même, au moins le titre de cette loi ». On passera sur les approximations et inexactitudes sur le fond de cette tribune...".

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LE SUPPLICE DE SISAMNES

Publié sur LePost le 28/12/2008 

Attention, cette image peut choquer ! 

 Cet étonnant tableau de Gérard David est exposé à Bruges.  Une vision que je trouve tout simplement insoutenable, s'agissant du supplice d'un homme, écorché vif.  Ce tableau fait partie d'un diptyque peint vers 1498-99 et intitulé le Jugement de Cambyse.

Les deux tableaux ont été commandés à David pour la salle des échevins de l'Hôtel de Ville, et devaient rappeler aux magistrats de Bruges les devoirs et les obligations de leur charge.

Le premier représente Sisamnès, arrêté pour avoir abusé de son pouvoir et le second est la peinture du supplice, ici représentée.

L'histoire de Sisamnès nous est rapportée par Hérodote dans le troisième livre de son Enquête.  Cela s'est passé en Perse, pays connu pour le raffinement et la cruauté de ses supplices.

Sisamnès était juge et avait été corrompu.  Pour le punir de sa corruption, il fut écorché vif.  Le fils de Sisamnès reprit la charge de son père mais fut condamné à siéger sur la peau tannée de celui-ci, ce que l'on voit en haut à droite sur le tableau.

Actuellement, la charge de juge n'est plus héréditaire et on n'écorche plus les juges corrompus.  Heureusement. 

Néanmoins, un supplice aussi atroce rappelle la gravité du crime perpétré par un juge corrompu qui empêche la justice des hommes, déjà si fragile, de se voir appliquée. 

Par Doris Glénisson, DESS de Droit, MBA

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UNE DEFENSE IMPARABLE : SE DECOUVRIR LE TETON

Publié sur LePost le 28/12/2008

 Ceux qui ont visité le Kunsthalle de Hambourg ont peut-être déjà aperçu ce très beau et très étrange tableau peint par Jean-Léon Gérôme (°11 mai 1824 - +10 janvier 1904).

Le tableau est intitulé "Phryné devant l'Aréopage".

Phryné est une courtisane grecque du IVe siècle avant Jésus-Christ.  Très belle, elle aurait servi de modèle au sculpteur Praxitèle. 

Elle fut célèbre par ses tarifs élevés : elle aurait réclamé une mine entière pour une nuit.  Elle accumula de telles richesses qu'elle aurait offert de rebâtir les murailles de Thèbes, abattues en 336 avant J.-C. par Alexandre le Grand, sous réserve qu'on y grave l'inscription : « Détruites par Alexandre, rebâties par Phryné, l'hétaïre », ce qui lui fut refusé.

Phryné fut accusée d'introduire une divinité étrangère à Athènes et de corrompre les jeunes femmes (suivant d'autres versions elle avait été accusée de meurtre).  Impiété et corruption de la jeunesse : à peu près le même procès que Socrate.

Elle avait été accusée par un ancien amant et fut défendue par un de ses amants du moment, l'orateur Hypéride. 

Selon Athénée, celui-ci, sentant la cause perdue, aurait déchiré la tunique de Phryné, dévoilant aux Héliastes sa poitrine,  et il tint des argument extrêmement pathétiques, emportant ainsi la faveur du jury. Phryné fut acquittée et portée en triomphe au temple d'Aphrodite alors que le rhéteur adverse fut chassé de l'Aréopage.

Toutefois, après son acquittement, un décret fut voté, par lequel aucun défenseur ne saurait plus user de sensiblerie et lequel interdisait en même temps à toute personne accusée d'être regardée par ses juges.  

Il est clair que la même défense en faveur de Socrate, qui était à l'époque de son procès un homme de  71 ans, n'aurait pas eu le même effet. 

Actuellement, une défense qui touche aux sens et aux sentiments reste malheureusement une défense efficace.  Mais beaucoup de dispositifs de notre justice tentent d'y pallier.  Le port de la robe pour les avocats, l'obligation faite aux juges de juger en droit en font partie.

Par Doris Glénisson, DESS de Droit, MBA

Sources : Wikipedia, Athénée : livre XIII des Déipnosophistes

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MIEUX VAUT ETRE L'AVOCAT DE LA DELINQUANCE EN COL BLANC QUE CELUI DU MILIEU

Publié sur LePost le 27/12/2008

L'avocat Karim Achoui est bien connu des médias pour ses livres et la tentative d'assassinat dont il a fait l'objet.  Rappelons qu'il avait imputé cette tentative à la police. 

On l'appelait "l'avocat du milieu".  C'est d'ailleurs le titre qu'il a choisi pour un de ses livres.  Avocat brillant, on pourrait même dire "clinquant", il avait aussi racheté il y a quelques mois, une ancienne robe d'avocat de François Mitterrand.

Le 15 décembre 2008, la Cour d'Assises de Paris l'a condamné à sept ans de prison ferme.  La peine semble extrêmement lourde.  C'est la même peine que celle prononcée récemment à l'encontre de trafiquants d'héroïne, de terroristes qui recrutaient pour former de futurs djihadistes ou d'un receleur de montres de luxe.

Dans l'affaire Dutroux en Belgique, Michel Nihoul qui avait été reconnu coupable d’être le chef d'une association de malfaiteurs impliquée dans un trafic de drogue, de voitures, de documents d'identité ou dans la traite des êtres humains, n'avait écopé que de cinq ans de prison.

L'avocat du milieu, l'avocat de la pègre a donc été jugé comme un des leurs.  Et c'est comme un dangereux malfrat qu'il a été conduit menotté et les yeux bandés en prison.

L'absence de preuve tangible ne semble pas avoir joué en sa faveur. 

Me Karim Achoui a été mis en cause sur le fondement d'un faisceau d'indices, notamment des transcriptions de conversations entre truands mentionnant le recours au "baveux" - un avocat dans leur jargon - et l'enregistrement fortuit d'une conversation entre les assaillants de Fresnes, juste après l'assaut, où il semble être mentionné.

L'accusation considère aussi qu'en envoyant un de ses collaborateurs à la prison la veille des faits, Me Karim Achoui aurait donné le signal de l'opération à Ferrara. Ce dernier a refusé la fouille pour être placé dans une cellule disciplinaire proche du mur d'enceinte ensuite pris d'assaut.

Me Francis Szpiner, à la suite du verdict, a déclaré aux journalistes : "En France, il ne faut être ni avocat, ni Arabe, on s'en sort mieux".

Je dirais pour ma part qu'il vaut mieux être l'avocat de la délinquance en col blanc que celui de la pègre.  Pour exemple, les gens du milieu se trouvent généralement condamnés à des peines bien plus lourdes que des délinquants en col blanc, en dépit du fait que les sommes détournées par ceux-ci sont souvent nettement supérieures. 

Me Patrick Maisonneuve, autre avocat de Karim Achoui, a également estimé qu'il fallait reprendre complètement le dossier et confirmé que son client demanderait sa remise en liberté, stigmatisant un "catalogue d'anomalies".

Il faut aussi garder à l'esprit que Me Karim Achoui  impute à la police l'attentat commis à son encontre, ce qui lui a valu des poursuites en diffamation de la part du ministère de l'Intérieur. Au procès, il a aussi soutenu la thèse d'un complot. 

Il me semble évident que ces conditions, surajoutées à sa proximité d'un milieu pour lequel la justice a peu d'égards, ont fait de l'auxiliaire de la justice un paria à abattre.

Ironie du sort, Me Karim Achoui, qui avait affirmé avoir fait de bons gueuletons avec les gendarmes et les autres accusés durant les trois jours de délibéré, s'est mis en grève de la faim et de la soif à l'annonce du verdict afin d'obtenir sa libération en attendant son procès en appel.

Un chef d'entreprise, Rachid Nekkaz, s'est également mis en grève de la faim avec la même revendication.

Un comité de soutien s'est constitué pour l'avocat, et a organisé des manifestations.  Les prochaines manifestations pour Karim Achoui sont indiquées sur son blog.

Par Doris Glénisson, DESS de Droit, MBA (major de la promo), Lic Sc Eco, Cand Ing civil

(Sources : Reuters, AFP, Blog de Karim Achoui, Wikipedia)

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ESCROQUERIE FINANCIERE : LE BON PROFIL ET LA BONNE METHODE

Publié et répéré sur LePost, le 20/12/2008

On avait connu le trader Nick Leeson.

En février 1995, à 28 ans, il avait engagé près de 27 milliards de dollars sur des produits dérivés asiatiques, à l'origine de 1,4 milliards de dollars de pertes pour la Barings (950 millions d'euros actuels).

Le profil de Nick Leeson : un jeune autodidacte que l'on avait laissé sans contrôle.

La méthode utilisée : des faux en écriture pour dissimuler les pertes

Sa condamation : 6 ans et demi de prison et 70.000 livres sterling d'amende

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Ensuite, il y eut le trader Jérôme Kerviel.

Il est accusé d'être le responsable de 4,82 milliards € de pertes résultant de prises de positions dissimulées et contraires aux règlements de la Société générale entre 2007 et 2008.

Le profil de Jérôme Kerviel : DEUG en sciences économiques, licence en IUP, DESS  « back et middle office ».  Il avait travaillé au système de contrôle avant de devenir Trader (le loup dans la bergerie en quelque sorte).

La méthode utilisée : des faux en écriture pour masquer l'importance et le risque des positions qu'il avait prises

Sa condamnation : à venir

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Maintenant, il y a Bernard Madoff.

Il est arrêté pour avoir réalisé un montage financier qui pourrait avoir entraîné la perte de 50 milliards USD.

Le profil de Bernard Madoff : autodidacte, ancien président du Conseil des directeurs du Nasdaq (à nouveau le loup dans la bergerie)

La méthode utilisée : une chaîne de Ponzi, c'est-à-dire qu'il utilisait les fonds de ses nouveaux clients pour rémunérer les anciens.

Sa condamnation : à venir

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Le profil classique du trader : Selon Fimarkets.com, la norme en France, est un diplôme de grande école d'ingénieur (X, Centrale, Mines-Ponts, Télécom, Sup'Aéro, ENSAE etc.) doublé d'un troisième cycle financier ou stochastique.

En conclusion, on peut constater que ces escrocs sont systématiquement des autodidactes (Leeson et Madoff) ou en tout cas n'avait pas le diplôme généralement exigé (Kerviel).  Il s'agit donc de personnes très ambitieuses, qui sans avoir fait les études nécessaires voulaient accéder à des postes de financiers et encaisser de très gros revenus. Il s'agit aussi parfois de personnes qui ont été intégrées au contrôle et qui ont mis à profit leurs connaissances des contrôles pour optimiser leurs dissimulations (le policier devenu voyou), ce fut le cas de Madoff et Kerviel.  Et quand ils n'étaient pas des personnes qui connaissaient les rouages du contrôle, voire y présidaient, il s'agissait d'une personne non-contrôlée (Leeson).

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Les solutions :

Elles se situent au niveau du contrôle et du recrutement.

1 - une parfaite étanchéité entre les contrôles et les financiers et des contrôles plus stricts

2 - une plus grande rigueur dans le contrôle de la moralité, des connaissances et des diplômes des financiers (bref préférer le séminariste boutonneux au beau gosse lèche-cul).

Une question demeure : est-ce que les titulaires de hauts diplômes sont plus honnêtes, ou seulement plus compétents pour dissimuler leurs fraudes? Car en l'occurrence, les fraudes de ces trois escrocs étaient simples, et même simplissimes: une pyramide et des faux en écriture. Peut-on imaginer des fraudes extrêmement complexes qui n'ont pu être percées à jour?  Par ailleurs, il arrive un seuil où les pertes ne sont plus dissimulables.

Par Doris Glénisson, DESS de Droit, MBA (major de la promo), Lic SC Eco, Cand Ing civil

(Sources: Wikipedia, Boursier, Fimarkets)

AVERTISSEMENT : Veuillez ne pas citer mon nom de famille dans vos critiques

ON NE SE RELIT JAMAIS ASSEZ !

Publié sur LePost, le 24/11/2008 

Au lendemain de l'élection qui a eu lieu au sein du PS, Me Jean-Pierre Mignard a publié un communiqué.

La dernière phrase de ce communiqué mérite que l'on s'y attarde.

 "Dès lors", dit-il, "les résultats vont dans le sens d'une victoire de Ségolène Royal et dans tous les cas interdisent toute proclamation de ceux-ci en faveur de quiconque." (source : http://www.leconomiste.com/article.html?a=89796)

Il prétend dans un premier temps que les résultats vont dans le sens d'une victoire de Madame Royal, mais il se contredit immédiatement après en disant que ces mêmes résultats, lesquels seraient selon lui en faveur d'une victoire de Madame Royal, ne permettent pas de proclamer la victoire de quiconque, donc même pas de Madame Royal. 

En définitive, il parvient à dire blanc et noir dans la même phrase.  Tout à la fois, les résultats permettraient de proclamer une victoire de Madame Royal et ne permettraient de proclamer aucune victoire  !

L'urgence et la fatigue sans aucun doute.

 

PS1. : Ci-dessus une capture de l'extrait concerné.  Le communiqué entier, daté du 23 novembre 2008 est disponible sur le site Internet de Ségolène Royal : http://www.segoleneroyal2007.net/ 

 PS2. : Cette coquille rappelle le système de défense suivant : vous ne m'avez jamais prêté de chaudron, de plus je vous l'ai rendu en parfait état et finalement, il était déjà percé quand vous me l'avez prêté.

 Par Doris Glénisson, DESS de Droit, MBA

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