En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Le blog d'une major de promotion - Droit, justice, économie et gestion, actualités, opinions
Profil de l'auteur
Juriste et économiste, Doctorante en droit, DESS de Droit, MBA (1ère de promotion), cand. ing. civil. -- Pour plus d'informations, cliquez ci-dessous, sur "à propos"
Si vous désirez faire publier un droit de réponse ou un commentaire sur le contenu de ce site, il vous est proposé d'adresser un courrier électronique à l'adresse mentionnée sur l'élément "pour contacter l'auteur".
Responsabilité
Doris Glénisson est l'auteur et l'éditeur responsable de ce blog.
Coordonnées
L'adresse de Doris Glénisson est mentionnée à l'élément "pour contacter l'auteur". L'hébergeur blogSpirit est également en possession de ses coordonnées complètes.
Demande de retrait abusive
Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 (quinze mille) EUROS d'amende."